--- title: "Mentions légales" description: "Mentions légales 1. Éditeur du site MAISON OR ET BIJOUX – CANNES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 999 455 538 N° de TVA intracommunautaire : FR14 999455538 Adresse : 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes Téléphone : 04 93 68 07 […]" url: "https://maison-or-bijoux-cannes.com/mentions-legales/" author: "contact" date: "2026-04-05T13:18:50+00:00" modified: "2026-09-27T10:55:50+00:00" lang: "fr_FR" --- # Mentions légales ## Mentions légales ### 1. Éditeur du site **MAISON OR ET BIJOUX - CANNES**, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 999 455 538 N° de TVA intracommunautaire : FR14 999455538 Adresse : 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes Téléphone : [04 93 68 07 96](tel:+33493680796) — E-mail : Président : Bertrand Mathieu — Directeur général : Jean-Claude Dettori Directeur de la publication : Bertrand Mathieu. ### 2. Hébergement Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. ### 3. Conception du site [NEWP](https://www.newp.fr/), [agence SEO à Cannes](https://www.newp.fr/agence-seo/cannes/) et [agence web pour les bijouteries](https://www.newp.fr/agence-web/secteurs/bijouterie/). ### 4. Propriété intellectuelle Les contenus du site (textes, images, logos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. ### 5. Conditions applicables Les opérations de rachat et de vente sont régies par nos [conditions générales de vente et de rachat](/cgv/). Le traitement des données personnelles et des cookies est décrit dans nos pages [politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/) et [cookies](/cookies/). ### 6. Médiation de la consommation Pour les litiges relatifs à un achat effectué auprès de nous (partie B), et à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur cette page dès la finalisation de notre adhésion. ### 7. Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. *Dernière mise à jour : septembre 2026.* --- *Source : [maison-or-bijoux-cannes.com](https://maison-or-bijoux-cannes.com/mentions-legales/)*