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title: "Réglementation Achat/Vente d’Argent en France"
description: "Réglementation Achat/Vente d’Argent en France L’achat et la vente d’argent physique sont réglementés en France. À Maison Or Bijoux à Cannes, nous expliquons les obligations légales pour assurer la conformité complète de vos transactions. Obligations de vigilance (tous montants) Toute transaction d'argent physique, quel qu'en soit le montant, est soumise aux obligations de vigilance du […]"
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author: "contact"
date: "2026-05-01T05:32:36+00:00"
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# Réglementation Achat/Vente d’Argent en France

## Réglementation Achat/Vente d'Argent en France

L'achat et la vente d'argent physique sont réglementés en France. À Maison Or Bijoux à Cannes, nous expliquons les obligations légales pour assurer la conformité complète de vos transactions.

### Obligations de vigilance (tous montants)

Toute transaction d'argent physique, quel qu'en soit le montant, est soumise aux obligations de vigilance du professionnel (identification du client, déclaration à Tracfin en cas de soupçon). Les professionnels sont tenus de relever votre identité et d'inscrire l'opération au livre de police. Ces vérifications sont une obligation légale applicable à tous les clients.

Identité et documentation

Les revendeurs doivent vérifier votre identité pour toute transaction. Présentez une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, carte d'identité). Cette vérification KYC (Know Your Customer) est obligatoire et protège à la fois le revendeur et le client contre le vol d'identité ou le blanchiment.

Lors d'une transaction importante, le revendeur collect aussi votre adresse et peut vous demander la source des fonds (vérification d'origine). C'est entièrement standard et non suspicieux.

### Paiement par virement ou chèque.

Le règlement s'effectue par virement bancaire (y compris instantané) ou par chèque, jamais en espèces. Vous disposez ensuite d'un délai légal de rétractation de 48 heures. Paiement par virement ou chèque.

À Maison Or Bijoux à Cannes, nous acceptons chèques et virements bancaires. Cela offre la flexibilité tout en respectant les réglementations.

### Obligation de Revendeur

Les revendeurs professionnels ont des obligations légales : vérifier l'identité du client, exercer une vigilance et déclarer tout soupçon à Tracfin, conserver les enregistrements. Ils doivent aussi fournir une facture ou un reçu documentant chaque transaction avec prix, poids, pureté et date.

Tout revendeur refusant de fournir ces documents ou cherchant à contourner les règles est louche – éviter. Les revendeurs légitimes sont transparents et compliants avec les réglementations.

### Implication pour les Acheteurs

Pour les acheteurs légitimes, ces réglementations créent une protection: documenter chaque transaction, assurer que l'origine des fonds est légale, protéger contre les fraudes. Coopérer facilement avec les vérifications d'identité et la documentation – c'est pour votre protection aussi.

Aucun acheteur légitime ne devrait craindre les formalités de vérification.

### Succession et Héritage

Hériter d'argent métal n'entraîne aucune démarche auprès de Tracfin : seul le professionnel est tenu à une déclaration en cas de soupçon. Cependant, vous devez déclarer l'argent hérité à votre déclaration fiscale/patrimoniale comme partie de la succession. L'argent n'est pas importé – seulement déclaré.

Lors de la revente ultérieure d'argent hérité, les règles habituelles s'appliquent (pièce d'identité, contrat écrit, taxe forfaitaire de 11,5 % ou, sur option, régime des plus-values).

### Imposition Internationale

Si vous transportez de l'argent métal hors de l'Union européenne, des formalités douanières s'appliquent ; pour l'or, une déclaration est obligatoire à partir de 10 000 €. Cependant, l'argent physique est légalement importable ; il doit être déclaré à la douane et supporte la TVA à l'importation.

Pas de secret bancaire à respecter – l'administration doit être informée de tous les actifs mondiaux.

### Vente et Imposition

Le revendeur peut appliquer le régime marge si applicable (voir article séparé sur régime marge).

Documenter chaque achat avec facture pour justifier le coût d'acquisition lors de calcul de la plus-value à la revente.

### Questions Fréquentes

### L'achat d'argent est-il légal en France?

 + 

Oui, absolument. Acheter et posséder l'argent physique est légal en France. Aucune licence ou permission spéciale n'est requise. Les principales obligations sont l'identification du client et la fiscalité applicable à la revente.

 

 

### Qui déclare à Tracfin ?

 + 

Quand votre transaction d'argent dépasse 10 000€ équivalents. Seul le professionnel est tenu, en cas de soupçon, d'effectuer une déclaration ; le client n'a aucune démarche à faire auprès de Tracfin. C'est transparente au client.

 

### Je dois montrer ma pièce d'identité?

 + 

Oui, pour toute transaction. C'est obligatoire légalement. Les revendeurs qui n'exigent pas d'identification sont louches – éviter. Une vérification d'identité protège à la fois vous et le revendeur.

 

 

### Paiement par virement ou chèque.

 + 

Virement bancaire (y compris instantané) ou chèque, jamais en espèces. Délai légal de rétractation de 48 heures sur les rachats (hors or d'investissement). C'est une obligation légale de lutte contre le blanchiment d'argent. Les revendeurs légitimes appliquent cette limite.

 

 

### La déclaration Tracfin affecte mon impôt?

 + 

Non. La déclaration Tracfin est purement de conformité anti-blanchiment. Elle n'affecte pas vos impôts. À la revente, la taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de cession s'applique dès le premier euro ou, sur option avec justificatifs, le régime des plus-values (36,2 %).

 

 

 

### Conclusion

Les réglementations en France pour l'argent physique sont claires et simples. L'achat et la vente sont légaux ; l'identification du client est obligatoire et la fiscalité s'applique à la revente. À Maison Or Bijoux à Cannes, nous assurons la conformité complète – vous ne devez pas vous soucier de la légalité, seulement d'investir intelligemment.

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*Source : [maison-or-bijoux-cannes.com](https://maison-or-bijoux-cannes.com/reglementation-achat-vente-argent/)*
