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La Fiscalité de l’Or en France : Un Régime Spécifique

La vente d’or en France est soumise à une fiscalité particulière, différente de celle applicable aux valeurs mobilières ou aux biens immobiliers. Que vous vendiez des lingots d’or, des pièces d’or, des bijoux en or ou tout autre bien constitué principalement d’or métal, vous devez vous conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Deux régimes s’offrent à vous, et le choix entre les deux peut représenter des milliers d’euros d’économies ou de coûts supplémentaires. Comprendre ces mécanismes est donc essentiel avant de procéder à toute vente.

Chez Maison Or & Bijoux Cannes, 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, nos équipes accompagnent quotidiennement des clients de toute la Côte d’Azur — de Nice à Antibes, de Grasse à Monaco — dans leurs transactions d’or et leur expliqueront en détail la fiscalité applicable à leur situation.

La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) pour l’Or

Fonctionnement et Taux

La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) est une taxe forfaitaire prélevée sur le prix de cession brut de l’or, sans tenir compte du prix d’acquisition ni de la durée de détention. Pour l’or en 2024, le taux global est de 11,5 %, identique à celui applicable à l’argent :

• 10,5 % de taxe forfaitaire proprement dite ;
• 0,5 % de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
• 0,5 % de contribution solidarité autonomie.

La TMP est collectée à la source par l’acheteur professionnel (fondeur, négociant en métaux précieux, bijoutier acheteur) qui verse la taxe directement au Trésor Public et déduit son montant du prix payé au vendeur. Le vendeur n’a aucune démarche déclarative à effectuer si ce régime s’applique.

À Quels Biens la TMP s’Applique-t-elle ?

La TMP s’applique aux lingots d’or, aux pièces d’or (sauf exceptions), aux bijoux en or lorsqu’ils sont vendus pour leur valeur métal (et non en tant qu’objets d’art ou de collection), aux dents en or et à tout autre objet constitué principalement d’or. Elle s’applique de plein droit lorsque le vendeur ne peut pas justifier de son prix d’acquisition ou n’opte pas expressément pour le régime des plus-values.

La Taxe sur les Plus-Values (TMV) pour l’Or

Principe du Régime des Plus-Values

Le régime des plus-values — ou Taxe sur les Métaux précieux par les plus-Values (TMV) — impose le vendeur uniquement sur le gain net réalisé lors de la cession. La plus-value est calculée comme la différence entre le prix de vente et le prix d’achat justifié (facture, acte notarié, déclaration de succession avec valorisation). Ce régime est potentiellement très avantageux lorsque la durée de détention est longue.

Taux d’Imposition et Prélèvements Sociaux

La plus-value nette sur or est soumise à deux types de prélèvements :

• L’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition (TMI) du foyer fiscal : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % ;
• Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %).

L’Abattement pour Durée de Détention : Exonération Après 22 Ans

Le mécanisme d’abattement est le même que pour l’argent et les autres métaux précieux : 5 % d’abattement par année de détention au-delà de la deuxième année. Le calendrier d’abattement est le suivant :

• Années 1 et 2 : pas d’abattement ;
• Année 3 : 5 % d’abattement, soit 95 % de la plus-value imposable ;
• Année 4 : 10 % d’abattement, soit 90 % imposable ;
• Année 12 : 50 % d’abattement, soit 50 % imposable ;
• Année 22 : 100 % d’abattement, exonération totale de la plus-value.

Après 22 ans de détention, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée lors de la vente de votre or. Attention : les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent quant à eux jusqu’à la 30e année de détention avec le même mécanisme d’abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, puis 9 % de la 22e à la 30e année.

Les Formulaires Déclaratifs : 2091 et 2092

Si vous optez pour le régime des plus-values, vous devez déposer l’une des deux déclarations suivantes dans le délai d’un mois suivant la cession :

• Formulaire 2091 (cerfa n° 12816) : déclaration de plus-value ou de moins-value sur cession de biens meubles précieux (or, argent, platine et autres métaux précieux). Ce formulaire doit être accompagné du paiement de l’impôt dû.
• Formulaire 2092 : déclaration spécifique pour les opérations de cession de métaux précieux réalisées par des particuliers résidents fiscaux français.

Ces formulaires peuvent être téléchargés sur le site impots.gouv.fr. En cas de doute, consultez votre centre des finances publiques ou un conseiller fiscal. Chez Maison Or & Bijoux Cannes, nous vous aidons à compléter les informations relatives à la transaction (date, prix, nature des biens) sur votre bordereau de cession.

Comment Choisir le Régime le Plus Favorable pour Votre Or

Cas Pratiques

Cas 1 — Héritage sans valorisation : Vous avez hérité de pièces d’or Napoleon (20 francs or) de votre grand-père sans déclaration de succession valorisée. Vous ne pouvez pas justifier d’un prix d’acquisition. La TMP à 11,5 % s’applique obligatoirement. Pour 10 pièces vendues 300 € pièce (prix total 3 000 €), vous payez 345 € de TMP et recevez 2 655 €.

Cas 2 — Achat récent avec facture : Vous avez acheté un lingot d’or de 100 g il y a 6 mois au prix de 5 500 €, et vous le revendez 5 800 € aujourd’hui. La plus-value est de 300 €, sans abattement (moins de 2 ans de détention). TMV = 300 € × (TMI + 17,2 %). Pour un TMI à 30 %, TMV = 300 € × 47,2 % = 141,60 €. TMP = 5 800 € × 11,5 % = 667 €. Le régime TMV est très nettement préférable ici.

Cas 3 — Détention longue : Vous avez acheté de l’or il y a 15 ans pour 10 000 €. Vous le revendez 18 000 €. Plus-value brute = 8 000 €. Abattement : 13 années au-delà de la 2e = 13 × 5 % = 65 %. Plus-value imposable = 8 000 € × 35 % = 2 800 €. TMV (TMI 30 %) = 2 800 € × 47,2 % = 1 321,60 €. TMP = 18 000 € × 11,5 % = 2 070 €. La TMV est encore plus avantageuse avec une économie de 748 €.

Cas Particuliers

L’Or Dentaire

L’or dentaire (couronnes, bridges, amalgames or) fait partie des biens susceptibles de contenir de l’or et peut être vendu. La fiscalité applicable dépend de la situation : s’il s’agit de vos propres dents ou de celles d’un proche décédé, les règles peuvent différer. En pratique, l’or dentaire est souvent traité par les professionnels comme une cession de métal brut soumise à la TMP. Maison Or & Bijoux Cannes rachète l’or dentaire et vous informera sur la fiscalité applicable.

Les Bijoux en Or

Les bijoux en or sont soumis à un régime légèrement différent selon leur nature. Les bijoux «courants» (sans valeur artistique ou de collection particulière) peuvent être assimilés à des métaux précieux et soumis à la TMP ou au régime des plus-values. Les bijoux présentant une valeur artistique significative (œuvres d’art) relèvent d’un autre régime fiscal. En pratique, la grande majorité des bijoux en or vendus à un racheteur professionnel sont traités sous le régime de la TMP, sauf si le vendeur peut justifier d’un prix d’acquisition et opte pour la TMV.

Les Bijoux en Or Hérités

Les bijoux en or reçus par héritage dont la valeur a été déclarée dans la succession peuvent bénéficier du régime des plus-values, la valeur déclarée lors de la succession servant de prix d’acquisition. Si la valeur déclarée est proche du prix de vente actuel, la plus-value est faible et la TMV est avantageuse. Si les bijoux n’ont pas été déclarés ou ont été déclarés à une valeur très faible, la TMP sera généralement plus simple à appliquer.

Conseils Pratiques pour Optimiser la Fiscalité de la Vente d’Or à Cannes

• Conservez systématiquement vos factures d’achat d’or, lingots, pièces et bijoux précieux.
• En cas d’héritage, demandez à votre notaire de valoriser précisément les bijoux et métaux dans la déclaration de succession : cela crée un prix d’acquisition pour la TMV future.
• Attendez la 22e année de détention avant de vendre si vous n’êtes pas pressé : l’exonération totale de la plus-value (régime TMV) est un avantage considérable.
• Comparez TMP et TMV avant chaque vente importante : les paramètres (cours de l’or, durée de détention, TMI) changent en permanence.
• Renseignez-vous auprès de Maison Or & Bijoux Cannes (04 93 68 07 96) avant de vendre : nos équipes vous expliqueront le régime applicable à votre situation et vous remettront un bordereau de cession conforme.

Maison Or & Bijoux Cannes est votre partenaire de confiance pour la vente d’or et de métaux précieux sur la Côte d’Azur. Situés au 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, nous accueillons les clients de Cannes, Nice, Antibes, Grasse, Mougins et de toutes les Alpes-Maritimes sans rendez-vous. Une expertise gratuite et un conseil fiscal clair vous attendent.